Installations classées
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SOLVALOR (1)

23 avenue Hélène Boucher , 93120 La Courneuve


Numéro d'établissement :
0006517488
SIRET :
78845877600010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 27/04/2026

Installations classées - SOLVALOR - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-09 251016_LCR_ECT_RAPP-INSP_GR_vs
2024-08-22 240905_LCR_ECT_PPC2024-Inspection_GR
2023-10-05 231025_LCR_ECT_visite_PPC v2-VF_GR
2022-10-28 221215_LCR_ECT_visite_PPC-VF.GR
Installations classées - SOLVALOR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 210.000 t/j
Installations classées - SOLVALOR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-23 AP prescriptions complémentaires APC n° 2024-4048 du 23 10 24
2022-10-06 Document de procédure 221006_LCR_ECT_LS
2022-09-22 Document de procédure 220930_LCR_ECT_rapport_dispense_cas_par_cas_vuAL
2020-03-12 AP d'autorisation 93_ECT_20200312_APautorisation_environnemental.pdf
2015-10-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit