Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS O'TERRES ENERGIES (1)

3 rue du Chateau , 77260 Ussy-sur-Marne


Numéro d'établissement :
0006516636
SIRET :
79143750200010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 23/07/2025

Installations classées - SAS O'TERRES ENERGIES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-23 251985 R publ O'TERRES ENERGIES
Installations classées - SAS O'TERRES ENERGIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 63.000 t/j
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 63.000 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 6.300 t
Installations classées - SAS O'TERRES ENERGIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-10 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2018-04-09 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-02-21 Rapport Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit