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Installations classées
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AD TAF TRAITEMENTS THERMIQUES (1)

22 rue Henri Vuillemin , 92230 Gennevilliers

Numéro d'établissement :
0006516512
SIRET :
52425807600016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - AD TAF TRAITEMENTS THERMIQUES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - AD TAF TRAITEMENTS THERMIQUES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-12-13 Arrêté de mise en demeure AP MED 2017-265
2015-11-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AD TAF Traitements Thermiques daté du 05/11/2015
2015-11-03 Rapport Rapport concernant AD TAF daté du 03/11/2015
2013-10-30 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant AD TAF Traitements Thermiques daté du 30/10/2013
2013-02-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AD TAF Traitements Thermiques daté du 07/02/2013
2013-01-15 Rapport Rapport concernant AD TAF Traitements Thermiques daté du 15/01/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit