Installations classées
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PROLOGIS FRANCE XCV Eurl (1)

Parc logistique des Chevrons Avenue Paul Delouvrier , 77550 Moissy-Cramayel


Numéro d'établissement :
0006516143
SIRET :
49922824500043
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 13/02/2026

Installations classées - PROLOGIS FRANCE XCV Eurl - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-13 260844 RGéorisq PROLOGIS - DC2
2023-11-09 242553 PROLOGIS France XCV Rapp publ
Installations classées - PROLOGIS FRANCE XCV Eurl - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 300.000 kg
1436 1 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Autorisation 2500.000 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 60.000 t
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 1261111.000 m3
1511 1 Entrepôts frigorifiques Enregistrement 902110.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 239335.000 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 239335.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 239335.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 239335.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 239335.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 1500.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.630 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 1000.000 kW
4320 1 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Autorisation 200.000 t
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 9.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 2500.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 99.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 199.000 t
4718 1.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t Déclaration avec contrôle
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4741 2 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 Déclaration avec contrôle
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 120.000 t
Installations classées - PROLOGIS FRANCE XCV Eurl - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-01-20 Arrêté de mise en demeure Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit