Installations classées
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CDISCOUNT (1)

PARC DE L'A5 - RUE DENIS PAPIN , 77550 Moissy-Cramayel

Numéro d'établissement :
0006515975
SIRET :
42405982200322
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 28/01/2025

Installations classées - CDISCOUNT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-28 250456 C-LOGISTICS Géorisques insp 28012025
Installations classées - CDISCOUNT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 800.000 t
1450 2 Solides inflammables Déclaration 800.000 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 783000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.600 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 450.000 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 50.000 t
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 95.000 t
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - CDISCOUNT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-31 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-06-01 Arrêté préfectoral Nouveau document
2013-04-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PRD daté du 09/04/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit