Installations classées
ou autres sites inspectés

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DAITO KASEI INDUSTRIES FRANCE (1)

6 AVENUE LOUIS BLERIOT ZAC DES EPINEAUX , 95740 FREPILLON


Numéro d'établissement :
0006515967
SIRET :
78960268700020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 30/01/2025

Installations classées - DAITO KASEI INDUSTRIES FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-30 2025-02-03_DAITO-KASEI_RAP_INSP_GEORISQUE_077
2022-02-04 2022-02-24-DAITO-RAPPORT FINAL GEORISQUES PUBLIABLE SUITE INSPECTION DU 04.02.2022 - 0140
Installations classées - DAITO KASEI INDUSTRIES FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 156.0 kW
2640 a Supérieure ou égale à 2 t/j Autorisation 2.0 t/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 10.0 kW
Installations classées - DAITO KASEI INDUSTRIES FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-11-20 Arrêté préfectoral Arrete Prefectoral d'Autorisation d'exploiter
2013-11-20 Arrêté préfectoral AP MODIFICATIF SUR VALEURS LIMITES REJET EAU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit