Installations classées
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HFM (1)

Chemin de l'Usine , 77138 Luzancy

Numéro d'établissement :
0006515524
SIRET :
53312801300018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 28/11/2022

Installations classées - HFM - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-28 230183 Rapport publiable
Installations classées - HFM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - HFM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-03-13 Arrêté préfectoral APenregistrement
2014-03-13 Arrêté préfectoral Nouveau document
2013-05-22 Arrêté préfectoral APcomplémentaire
2013-03-11 Arrêté de mise en demeure APMED

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit