Installations classées
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IDEAFORM (1)

RTE DE BU ZAC DE LA PREVOTE , 78550 Houdan

Numéro d'établissement :
0006515255
SIRET :
49321507300013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 20/11/2023

Installations classées - IDEAFORM - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-20 20240116_Hou_Ideaform_RapportInspection_PUBLIABLE
Installations classées - IDEAFORM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 250.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 3200.000 l
2940 1.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 30.000 L
Installations classées - IDEAFORM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-08 AP mise en demeure 240408_APMED_IDEAFORM_ANNULE_REMPLACE
2014-02-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant IDEAFORM SOTRAFER daté du 05/02/2014
2012-11-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant IDEAFORM SOTRAFER daté du 05/11/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit