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Installations classées
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LA FRANCAISE DES JEUX (eGOODMAN F(Bat D) (1)

ZAC de la Fontaine du Berger , 77230 Saint-Mard

Numéro d'établissement :
0006515213
SIRET :
31506529200304
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 19/06/2025

Installations classées - LA FRANCAISE DES JEUX (eGOODMAN F(Bat D) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-19 251677 RGEORISQUES LA FRANCAISE DES JEUX
Installations classées - LA FRANCAISE DES JEUX (eGOODMAN F(Bat D) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 296670.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.400 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 160.000 kW
Installations classées - LA FRANCAISE DES JEUX (eGOODMAN F(Bat D) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-20 AP prescriptions complémentaires 2024 DRIEAT UD77 034 LA FRANCAISE DES JEUX
2017-06-16 Arrêté préfectoral Nouveau document
2013-11-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GOODMAN FRANCE (Bat D) daté du 12/11/2013
2013-10-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GOODMAN FRANCE (Bat D) daté du 18/10/2013
2013-09-23 Rapport Rapport concernant GOODMAN FRANCE (Bat D) daté du 23/09/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit