Installations classées
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AP METAL RECYCLAGE (1)

ZA DES BETHUNES 5 RUE D ANJOU , 95066 Saint-Ouen-l'Aumône


Numéro d'établissement :
0006515045
SIRET :
49492608200012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 01/02/2024

Installations classées - AP METAL RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-01 2024-02-21_AP METAL RECYCLAGE_RAPINSP georisques
2022-04-12 2022-04-21_AP METAL_RAPPORT D'INSPECTION PROPOSANT CONSIGNATION - 0263
Installations classées - AP METAL RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 14.000 t
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1300.000 m2
Installations classées - AP METAL RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-02-07 Arrêté de mise en demeure AP DE MISE EN DEMEURE
2013-05-23 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit