Installations classées
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BANQUE DE FRANCE (1)

Centre Michèle Bergsten ZAC du Prieuré Ouest , 77700 Serris

Numéro d'établissement :
0006514495
SIRET :
57210489103652
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 26/09/2024

Installations classées - BANQUE DE FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-26 242195 BANQUE DE FRANCE Géorisques insp 26092024
Installations classées - BANQUE DE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 2548.800 kg
2910 A.1 Combustion Enregistrement 44.600 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 4011.200 kW
2925 2 Charge d'accumulateurs ne dégageant pas d''hydrogène Déclaration 840.000 kW
4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - BANQUE DE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-08-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit