Installations classées
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SEMAVERT (1)

RUE DE VERT LE GRAND ECOSITE DE VERT LE GRAND/ECHARCON , 91540 Echarcon


Numéro d'établissement :
0006514461
SIRET :
70204707700103
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 03/12/2025

Installations classées - SEMAVERT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-03 D2026-0007 - SEMAVERT - Rapport Géorisques
2024-12-11 D2025-0125 - SEMAVERT - Rapport Géorisques
Installations classées - SEMAVERT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1413 1.b Installation de remplissage de gaz naturel - débit compris entre 80 et 2000 m3/h Déclaration avec contrôle 500.000 m3/h
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 10800.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 510.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 840.000 kW
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 990.000 m3
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 197.000 t/j
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 1.200 m3/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 197.000 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 9.700 t
4441 1 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 130.000 t
Installations classées - SEMAVERT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-03-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEMAVERT SEMABIO Méthaniseur daté du 14/03/2016

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit