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C-LOGISTICS BAT A ex CDISCOUNT (1)

ZAC de la Fontaine du Berger Entrepôt SM1 , 77230 Saint-Mard

Numéro d'établissement :
0006514380
SIRET :
84216034300021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 16/07/2025

Installations classées - C-LOGISTICS BAT A ex CDISCOUNT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-16 251810 RGEORISQUES C-LOGISTICS BAT A
2022-09-15 230176 RGEORISQUES C LOGISTICS
Installations classées - C-LOGISTICS BAT A ex CDISCOUNT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 300.000 kg
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 937.450 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 113.520 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 111.320 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 328.100 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 328.100 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 300.000 kW
Installations classées - C-LOGISTICS BAT A ex CDISCOUNT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-11-07 Arrêté préfectoral Nouveau document
2011-10-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit