Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEMAVERT BTP (1)

Lieux dit LES SOIXANTE , 91540 Écharcon

Numéro d'établissement :
0006514368
SIRET :
70204707700087
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 04/07/2023

Installations classées - SEMAVERT BTP - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-04 SEMAVERT - Rapport Géorisques
Installations classées - SEMAVERT BTP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 3262.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1020.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 39589.000 m2
2518 b Installation de production de béton prêt à l'emploi Déclaration 2.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1000.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 7800.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 66500.000 m3
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 455.000 t/j
Installations classées - SEMAVERT BTP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-27 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-07-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEMARDEL Plate forme matériaux BTP daté du 17/07/2015
2013-08-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEMARDEL Plateforme matériaux BTP daté du 23/08/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit