Installations classées
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BERGERAT MONNOYEUR (1)

250 rue du Tuboeuf , 77170 Brie-Comte-Robert


Numéro d'établissement :
0006514275
SIRET :
38023131600734
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 02/07/2024

Installations classées - BERGERAT MONNOYEUR - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-02 241465 BERGERAT MONNOYEUR Géorisques insp 02072024
2022-06-28 221538 - BERGERAT MONNOYEUR - Rapport publiable
Installations classées - BERGERAT MONNOYEUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 3090.0 L
2931 1 Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW Autorisation 3300.0 kW
Installations classées - BERGERAT MONNOYEUR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-07 AP prescriptions complémentaires 2024 DRIEAT UD77 151 BERGERAT MONNOYEUR
2014-03-21 Arrêté préfectoral Nouveau document

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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