Installations classées
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RECYC MATELAS EUROPE (1)

399 ROUTE DE LA NOUE ZONE PORT BAT A14 ET A15 399 A 423 , 78520 Limay

Numéro d'établissement :
0006514262
SIRET :
52072416200026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - RECYC MATELAS EUROPE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - RECYC MATELAS EUROPE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-04-11 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2017-05-19 Arrêté préfectoral APC
2016-11-09 Arrêté de mise en demeure AP MED
2015-12-16 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant RECYC MATELAS daté du 16/12/2015
2015-06-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RECYC MATELAS daté du 10/06/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit