Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOFRAT (1)

lieu-dit La Fontaine Rouge RD 404 , 77410 Annet-sur-Marne

Numéro d'établissement :
0006514023
SIRET :
38877758300021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 30/06/2023

Installations classées - SOFRAT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-30 231687 SOFRAT Rapport publiable
2022-01-27 220215 Rapport publiable
Installations classées - SOFRAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1655.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 23000.0 m2
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration Déclaration avec contrôle 9.9 t/j
Installations classées - SOFRAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-07 AP prescriptions complémentaires CD-SOFRAT - Traitement déchets bois-D-INI
2023-04-21 AP enregistrement 2023 DRIEAT UD77 055 SOFRAT

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit