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Installations classées
ou autres sites inspectés

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DEPOLIA (1)

15 rue Montchavant , 77250 Moret-Loing-et-Orvanne

Numéro d'établissement :
0006513392
SIRET :
49955693400028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 23/05/2025

Installations classées - DEPOLIA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-23 251375 RGEORISQUES DEPOLIA
2024-06-17 241693 R GEORISQ DEPOLIA
2023-08-31 232247 RGEORISQUES DEPOLIA
2022-10-21 222462 rapport publiable
Installations classées - DEPOLIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 49.400 kW
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 600.000 m3
2712 3.b Dépollution, le démontage ou le découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport Enregistrement
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 450.000 m2
2712 3.a Stockage, dépollution, démontage,… de VHU (déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport) Enregistrement 450.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 5707.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1380.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1150.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 150.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 10.000 t/j
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 10.100 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 50.100 t
Installations classées - DEPOLIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-03 AP prescriptions complémentaires 2025 DRIEAT UD77 029 DEPOLIA
2022-08-12 AP prescriptions complémentaires 2022 DRIEAT UD77 100 - DEPOLIA.pdf
2017-02-23 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-01-12 Rapport Nouveau document
2015-11-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEPOLIA Ecuelles daté du 09/11/2015
2015-07-08 Rapport Rapport concernant DEPOLIA Ecuelles daté du 08/07/2015
2014-10-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEPOLIA Ecuelles daté du 21/10/2014
2014-06-12 Rapport Rapport concernant DEPOLIA Ecuelles daté du 12/06/2014
2013-10-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEPOLIA Ecuelles daté du 15/10/2013
2013-08-20 Rapport Rapport concernant DEPOLIA Ecuelles daté du 20/08/2013
2012-12-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEPOLIA Ecuelles daté du 17/12/2012
2012-10-10 Rapport Rapport concernant DEPOLIA Ecuelles daté du 10/10/2012
2009-04-23 Arrêté préfectoral APAUTO tri transit déchets banals et dangereux, DEEE, VHU 77500 t/a

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit