Installations classées
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SIVOM (1)

Route de Tremblay , 77170 Brie-Comte-Robert

Numéro d'établissement :
0006513226
SIRET :
25910270500011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 17/10/2024

Installations classées - SIVOM - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-17 242306 RGEORISQUES SIVOM
2024-09-06 242005 RGEORISQUES SIVOM
Installations classées - SIVOM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 22.770 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 2260.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 800.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2700.000 m3
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 15.000 t/j
Installations classées - SIVOM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-01-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIVOM (Brie Comte Robert et Varennes) daté du 22/01/2015
2012-12-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIVOM (Brie Comte Robert) daté du 20/12/2012
2010-03-12 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit