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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI (1)

La Mare aux Couleuvres , 78270 La Villeneuve-en-Chevrie


Numéro d'établissement :
0006513127
SIRET :
77557381900163
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 07/10/2024

Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-07 20250130_RIIC_SEVEPI_VILLENEUVE_20241007_georisques
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 24240.000 m3
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-04-19 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2012-10-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires
2009-04-06 Arrêté préfectoral APAUTO extension stockage de céréales de 14 440 m3 à 24 240 m3 (10 cellules)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit