Installations classées
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PERRENOT HERSAND (exLOGIGAZ NORD) (1)

45 et 135 rue des Prés Boucher , 77230 Dammartin-en-Goële


Numéro d'établissement :
0006513066
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 20/12/2023

Installations classées - PERRENOT HERSAND (exLOGIGAZ NORD) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-20 240334 RGEORISQUES PERRENOT HERSAND
2022-09-29 230086 RGEORISQUES PERRENOT HERSAND
Installations classées - PERRENOT HERSAND (exLOGIGAZ NORD) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Installations classées - PERRENOT HERSAND (exLOGIGAZ NORD) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-02 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2020-12-02 Arrêté préfectoral Nouveau document

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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