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Installations classées
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REFOOD ILE DE FRANCE (ex BIONERVAL) (1)

Ave de la Sablière , 91150 Étampes

Numéro d'établissement :
0006512989
SIRET :
44962809800054
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 17/06/2025

Installations classées - REFOOD ILE DE FRANCE (ex BIONERVAL) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-17 D2025-1058 - REFOOD - Rapport Géorisques
2023-09-13 REFOOD - Rapport Géorisques
2023-03-09 REFOOD - Rapport Géorisques
2022-09-14 Rapport Géorisques
2017-08-04 Nouveau document
2017-05-16 Nouveau document
Installations classées - REFOOD ILE DE FRANCE (ex BIONERVAL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 550.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 110.000 kW
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 605.000 m3
2731 2 Dépôt ou transit de sous-produits animaux Autorisation 1248.000 kg
2781 1.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 250.000 t/j
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 250.000 t/j
2783 1 Déconditionnement de + de 30 t/j de biodéchets Enregistrement 300.000 t/j
2910 B.1 Combustion Enregistrement 7.500 MW
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 250.000 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 5.760 t
Installations classées - REFOOD ILE DE FRANCE (ex BIONERVAL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-20 AP prescriptions complémentaires REFOOD - APC du 20 novembre 2023
2023-11-20 AP prescriptions complémentaires REFOOD - APC du 20 novembre 2023
2023-11-20 AP prescriptions complémentaires REFOOD - APC du 20 novembre 2023
2019-06-21 Arrêté préfectoral Nouveau document
2019-05-07 Rapport Nouveau document
2017-10-02 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2017-08-14 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2017-06-02 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-05-31 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-05-29 Autre Nouveau document
2014-10-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BIONERVAL daté du 09/10/2014
2014-07-24 Rapport Rapport concernant BIONERVAL daté du 24/07/2014
2013-06-10 Autre Autre concernant BIONERVAL daté du 10/06/2013
2010-09-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-06-09 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit