Installations classées
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CALORIE FLUOR (1)

402 rue Clément Ader ZAC Préclos , 78530 Buc


Numéro d'établissement :
0006512926
SIRET :
49226758800043
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 30/01/2025

Installations classées - CALORIE FLUOR - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-30 RapportInspection_Calorie Fluor_vf_georisques
2022-11-14 Calorie Fluor_Rapport Inspec_ 14-11-22_VF_vf_Georisques
Installations classées - CALORIE FLUOR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 3.1.b Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 300.000 t
1185 3.1.a Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 1700.000 l
1185 1.a Quantité susceptible d'être présente Autorisation 1200.000 L
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 100.000 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 100.000 t
4718 1.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - CALORIE FLUOR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-23 AP prescriptions complémentaires 240923_CALORIE_FLUOR_APC_PAC_4718
2014-06-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CALORIE FLUOR (Clément Ader) daté du 30/06/2014
2009-09-11 Arrêté préfectoral APAUTO stockage et utilisation de fluides frigorigènes

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit