Installations classées
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SCI DE LA BRIE (1)

8 rue Joseph PAXTON Parc activités du Bel Air , 77164 Ferrières-en-Brie

Numéro d'établissement :
0006512742
SIRET :
42937274100026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 01/10/2010

Installations classées - SCI DE LA BRIE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCI DE LA BRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SCI DE LA BRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-11-04 Arrêté préfectoral APAUTO imprimerie 2 rot. sérigraphie + 8 rot. offset

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit