Installations classées
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METALINOX (1)

1 chemin Pavé , 95340 Bernes-sur-Oise


Numéro d'établissement :
0006512705
SIRET :
49842384700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non
Installations classées - METALINOX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 122.500 kW
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 7.000 t
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2772.000 m2
Installations classées - METALINOX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-08-31 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-03-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant METALINOX daté du 18/03/2016
2014-08-29 Autre Arrêté préfectoral concernant METALINOX daté du 29/08/2014
2014-08-29 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant METALINOX daté du 29/08/2014
2014-08-29 Arrêté de mise en demeure Autre concernant METALINOX daté du 29/08/2014
2013-03-18 Arrêté de mise en demeure Autre concernant METALINOX daté du 18/03/2013
2012-06-22 Arrêté préfectoral Autre concernant METALINOX daté du 22/06/2012
2011-01-11 Arrêté préfectoral APC - Actualisation de classement
2010-09-13 Arrêté de mise en demeure APMEDI n° 9061

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit