Installations classées
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TERSEN (ex COSSON (plateforme) LOUVRES (1)

9 avenue du Beaumontoir , 95380 Louvres


Numéro d'établissement :
0006512663
SIRET :
31789665200185
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 12/07/2024

Installations classées - TERSEN (ex COSSON (plateforme) LOUVRES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-12 2024-08-12_TERSEN-Louvres_RAP-INSP_GEORISQUE_619
Installations classées - TERSEN (ex COSSON (plateforme) LOUVRES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1505.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 190000.000 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 2000.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 35.000 t
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 13000.000 m3
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 3000.000 L
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 150.000 t
Installations classées - TERSEN (ex COSSON (plateforme) LOUVRES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-11 Arrêté préfectoral Prescriptions techniques
2021-06-11 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2014-11-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COSSON daté du 27/11/2014
2013-12-24 Arrêté préfectoral Autre concernant COSSON daté du 24/12/2013
2013-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COSSON daté du 24/12/2013
2011-06-21 Arrêté préfectoral APC-AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-04-15 Arrêté préfectoral APAUTO-AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit