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Installations classées
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PAPREC D3E (ex VALDELEC) (1)

18 rue du Fer à Cheval , 95200 Sarcelles


Numéro d'établissement :
0006512611
SIRET :
43276414000070
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 12/11/2024

Installations classées - PAPREC D3E (ex VALDELEC) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-12 2024-11-21_PAREC-D3E_RAP-INSP_GEORISQUE_903
2024-08-26 2024-09-25_PAREC-D3E_RAP-INSP_GEORISQUE_765
2023-12-06 2024-01-23_PAPREC-D3E_RAP-INSP_055-VFS_GEORISQUE
Installations classées - PAPREC D3E (ex VALDELEC) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1000.000 m3
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 2680.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 450.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 860.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 340.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2930 2.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 33.000 kg/j
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 7.500 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 340.000 t
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - PAPREC D3E (ex VALDELEC) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-03-09 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-12-01 Rapport Nouveau document
2014-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPREC D3E (ex VALDELEC) daté du 10/12/2014
2013-11-07 Autre Autre concernant PAPREC D3E (ex VALDELEC) daté du 07/11/2013
2012-12-18 Arrêté préfectoral Autre concernant PAPREC D3E (ex VALDELEC) daté du 18/12/2012
2011-05-13 Arrêté préfectoral APC n° 10321 - Actualisation de classement
2011-04-18 Rapport RAAPC-MAJ tableau de classement IC
2009-06-02 Arrêté préfectoral APAUTO transit et démantèlement de DEEE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit