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Installations classées
ou autres sites inspectés

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TINO METAUX (1)

98 avenue de la Division Leclerc , 95160 Montmorency

Numéro d'établissement :
0006512593
SIRET :
45173225900010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 23/09/2010

Installations classées - TINO METAUX - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TINO METAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 500.0 t
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 500.0 m2
Installations classées - TINO METAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-07-01 Arrêté préfectoral APC n° 10407 portant actualisation de classement
2010-11-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-12 Arrêté préfectoral APAUTO récupération et stockage de déchets de métaux sur 500 m²
2009-02-03 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit