Installations classées
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FONCIERE SIMA (1)

15, boulevard de la Muette , 95140 Garges-lès-Gonesse


Numéro d'établissement :
0006512554
SIRET :
53878535300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 01/02/2024

Installations classées - FONCIERE SIMA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-01 2024-02-22_FONCIERE SIMA_RAP-inspection_georisque_176
2023-05-11 2023-06-01_FONCIERE SIMA_RAP-inspection_416
2022-06-10 2022-06-23_FONCIERE SIMA_RAPPORT SUITE INSPECTION - 0488
Installations classées - FONCIERE SIMA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 146812.000 m3
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 0.000 m3
Installations classées - FONCIERE SIMA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-15 AP prescriptions complémentaires 2024-05-15_FONCIERE-SIMA_APC-IC-24-066
2014-06-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCI LA MUETTE (ex UGICOMI) daté du 18/06/2014
2013-06-27 Arrêté de mise en demeure Autre concernant SCI LA MUETTE (ex UGICOMI) daté du 27/06/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit