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Installations classées
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ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES (1)

Grand Canal/Bosquet Etoile / Etoile Royale , 78000 VERSAILLES


Numéro d'établissement :
0006512517
SIRET :
18004626000014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 08/07/2025

Installations classées - ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-08 20250710_RIIC_EPV_VIpyro_20250708_vf_Georisques
2024-04-09 Versailles_Chateau_Rapportinsp_240409_VF2_georisques
2024-03-11 20240409_RapportInspection-Vpubliable-sans-annexe-confidentielle
2023-06-30 Chateau_Versailles_RapportInspection-vpubliable sans annexe confindentielle
2023-06-30 Rapport_Chateau_de_Versailles_rapport_georisques
Installations classées - ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 2.000 m3/h
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 5625.000 kW
4220 2 Produits explosifs (stockage de) Enregistrement 495.000 kg
Installations classées - ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-01 AP prescriptions complémentaires 210601_Chateau_Versailles_APC.pdf
2017-10-20 Arrêté préfectoral AP enregistrement
2017-10-20 Arrêté préfectoral Rapport
2012-11-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHATEAU DE VERSAILLES daté du 21/11/2012
2012-10-23 Rapport Rapport concernant CHATEAU DE VERSAILLES daté du 23/10/2012
2012-04-25 Rapport Rapport concernant CHATEAU DE VERSAILLES daté du 25/04/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit