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GENERIS (1)

Angle RN3/RD 404

77410 Claye-Souilly

 

Numéro d'établissement : 0006512448

SIRET : 41030348100254

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 26/04/2024

Tableau - Installations classées - GENERIS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-03 222552 Rapport publiable GENERIS
Tableau - Installations classées - GENERIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 B.1 Combustion Enregistrement 30.0 MW
Tableau - Installations classées - GENERIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-11-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GENERIS (chaudière biogaz REP Claye) daté du 28/11/2014
2014-10-09 Rapport Rapport concernant GENERIS (chaudière biogaz REP Claye) daté du 09/10/2014
2009-02-17 Arrêté préfectoral APC

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit