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Installations classées
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EXACOMPTA (1)

ZA de la Porte de Vémars , 95470 Vémars


Numéro d'établissement :
0006512250
SIRET :
70204756400209
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 14/02/2022

Installations classées - EXACOMPTA - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-14 2022 02 23 - EXACOMPTA - rpt inspection - 145
Installations classées - EXACOMPTA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 318000.0 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 47980.0 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 47980.0 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 37575.0 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 67575.0 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 37575.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 80.0 kW
Installations classées - EXACOMPTA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-11-02 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-03-27 Arrêté de mise en demeure Autre concernant EXACOMPTA (ex PROLOGIS FRANCE LXXII) daté du 27/03/2015
2008-04-22 Arrêté préfectoral APAUTO-AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit