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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS SOURCE CHANTEREINE (1)

62-64 Avenue du Gendarme Castermant , 77500 Chelles


Numéro d'établissement :
0006512239
SIRET :
38029223500021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 22/05/2024

Installations classées - SAS SOURCE CHANTEREINE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-22 241376 RGEORISQUES SOURCE CHANTEREINE
Installations classées - SAS SOURCE CHANTEREINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 50.0 kg
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 44.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1140.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2000.0 m3
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 40.5 t/j
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 3480.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 35.0 kW
Installations classées - SAS SOURCE CHANTEREINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-04 AP prescriptions complémentaires 2024 DRIEAT UD77 084 SOURCE CHANTEREINE
2017-12-10 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-01-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOURCE CHANTEREINE daté du 16/01/2015
2014-11-12 Rapport Rapport concernant SOURCE CHANTEREINE daté du 12/11/2014
2010-03-10 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-11-10 Arrêté préfectoral APAUTO production de bouteilles en plastique et embouteillage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit