Installations classées
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CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN (1)

116 Bd Jean Jaures rue P. Fontaine EVRY/Ave Strathkelvin CORBEIL , 91100 Corbeil-Essonnes

Numéro d'établissement :
0006512204
SIRET :
26910004600318
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 18/11/2020

Installations classées - CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1928.000 kg
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 323.000 kg
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.354 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 14.260 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 1830.400 kW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 25.000 t
Installations classées - CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-10-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHSF - SNC HEVEIL daté du 22/10/2013
2008-02-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit