Installations classées
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OXFORD ST WITZ -M7 FRANCE (1)

Rue de la Ferme St Ladre , 95470 Saint-Witz

Numéro d'établissement :
0006511309
SIRET :
89481354200020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 06/10/2025

Installations classées - OXFORD ST WITZ -M7 FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-06 2025-11-06_OXFORD_RAPPORTinsp_0623_georisques
2024-11-12 2024-12-20_OXFORD_RAP-INSP_GEORISQUES_0915
2022-02-04 2022-04-04_OXFORD_rapport inspection_0203
Installations classées - OXFORD ST WITZ -M7 FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 309960.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.400 MW
Installations classées - OXFORD ST WITZ -M7 FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-16 AP mise en demeure 2025-06-16_OXFORD_APMED-IC-25-075
2018-03-20 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-03-19 Arrêté de mise en demeure Autre concernant SCI SAINT WITZ LOGIST. (ex UIS PERCIER) daté du 19/03/2015
2014-08-06 Autre Autre concernant SAINT WITZ LOGISTIQUE (ex UIS PERCIER) daté du 06/08/2014
2006-09-21 Arrêté préfectoral APC- Precrip. comp. antériorité

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit