Installations classées
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BNP PARIBAS (1)

6 bis Avenue Gutenberg Parc d'activité Gustave Eiffel , 77600 Bussy-Saint-Georges

Numéro d'établissement :
0006511103
SIRET :
66204244943402
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 12/10/2023

Installations classées - BNP PARIBAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-12 232587 RGEORISQUES BNP PARIBAS
Installations classées - BNP PARIBAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1087.0 kg
2910 A.1 Combustion Enregistrement 44.835 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 1087.0 kW
4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - BNP PARIBAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-25 AP prescriptions complémentaires 2024 DRIEAT UD77 060 BNP PARIBAS
2005-10-10 Arrêté préfectoral Centre de traitement informatique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit