Installations classées
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AMF Qualité Sécurité Environnement (1)

ZAC du Parc de Saint-Donain , 77130 Marolles-sur-Seine


Numéro d'établissement :
0006510912
SIRET :
36780140400404
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 26/06/2025

Installations classées - AMF Qualité Sécurité Environnement - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-26 251875 AMF-QSE Géorisques
2023-07-24 240903 FM FRANCE Géorisques insp 24072023
Installations classées - AMF Qualité Sécurité Environnement - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 700.000 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 5165.000 t
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 1062519.000 m3
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 1650.000 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 900.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.600 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 800.000 kW
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 4000.000 kg
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 3.000 t
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 20.000 t
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 20.000 t
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 10.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 10.000 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 10.000 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 10.000 t
4150 2 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Déclaration 9.000 t
4320 1 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Autorisation 350.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 1100.000 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 8.000 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 10.000 t
4442 2 Gaz comburants catégorie 1 Déclaration 2.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 95.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 245.000 t
4610 1 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 Autorisation 190.000 t
4630 1 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 Autorisation 190.000 t
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 500.000 t
Installations classées - AMF Qualité Sécurité Environnement - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-02-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FM LOGISTIC (Marolles) daté du 12/02/2016
2009-05-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit