Installations classées
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Syndicat Coprop. Bures-Orsay-Les Ulis (1)

32 Ave de l'Océanie ZA de Courtaboeuf immeuble 104 , 91140 Villejust

Numéro d'établissement :
0006510792
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 06/03/2025

Installations classées - Syndicat Coprop. Bures-Orsay-Les Ulis - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-06 D2025-0512 - SYNDICAT COPRO - Rapport1
2022-10-04 D2022-1031 - Rapport1
Installations classées - Syndicat Coprop. Bures-Orsay-Les Ulis - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 523998.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 5568.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.445 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 75.820 kW
Installations classées - Syndicat Coprop. Bures-Orsay-Les Ulis - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-05 AP mise en demeure A2025-0456 -SYNDICAT COPROPRIETE - MED n° 184
2019-02-12 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2015-08-13 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant Syndicat Coprop. Bures-Orsay-Les Ulis daté du 13/08/2015
2015-08-04 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant Syndicat Coprop. Bures-Orsay-Les Ulis daté du 04/08/2015
2006-06-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral imposant des prescriptions complémentaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit