Installations classées
ou autres sites inspectés

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PAPREC Grand IDF (1)

1 ter chemin de Saint Martin , 95270 Belloy-en-France

Numéro d'établissement :
0006510588
SIRET :
55202317800049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 30/03/2026

Installations classées - PAPREC Grand IDF - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-30 2026-05-07_PAPREC_RAP-INSP_GEORISQUES_257
2024-05-07 2024-05-22_PAPREC_RAP-INSP_GEORISQUE_0401
2022-12-06 2023-01-06_PAPREC_RAP-INSP_0018_Georisques
Installations classées - PAPREC Grand IDF - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 700.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1900.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 358.000 kW
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 450.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 15195.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 5910.000 m3
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - PAPREC Grand IDF - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-05-20 AP prescriptions complémentaires 2020-05-20 - PAPREC Grand IDF-APC-IC-20-023.pdf
2020-05-20 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire IC-20-023
2020-05-20 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire IC- 20 -023
2020-05-20 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire IC-20-023
2014-12-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPREC (ex METALARC) daté du 12/12/2014
2014-12-12 AP prescriptions complémentaires 2014-12-12 - PAPREC-BELLOY - APC-GF.pdf
2012-01-27 Autre Autre concernant METALARC daté du 27/01/2012
2006-06-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter une installation classée

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit