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GENERIS (ex SMITOM)(compost samoreau) (1)

RD 210 Le Nord de la Guette , 77210 Samoreau


Numéro d'établissement :
0006510571
SIRET :
41030348100320
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 13/06/2024

Installations classées - GENERIS (ex SMITOM)(compost samoreau) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-13 241251 RGEORISQUES SMETOM-GEEODE
Installations classées - GENERIS (ex SMITOM)(compost samoreau) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 200.0 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 519.6 kW
2780 1.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 30.0 t/j
Installations classées - GENERIS (ex SMITOM)(compost samoreau) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-03-31 Arrêté préfectoral APC
2008-10-23 Arrêté préfectoral APC étude technico-économique mise en conformité AM 22/04/2008

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit