Installations classées
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SEMAVERT (1)

ECOSITE DE VERT LE GRAND , 91810 Vert-le-Grand

Numéro d'établissement :
0006510421
SIRET :
70204707700038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 13/06/2014

Installations classées - SEMAVERT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SEMAVERT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SEMAVERT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-05-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CEL SEMAVERT - CSDU daté du 06/05/2013
2012-01-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CEL (UVDU) daté du 17/01/2012
2008-09-04 Arrêté préfectoral APC déchets admissibles et critères d'acceptation
2004-12-15 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter un centre de déchets ultimes

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit