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OURY exBARRE LOGISTIQUE SERVICES (1)

3, rue de l'Ancien Bois , 77470 Poincy

Numéro d'établissement :
0006510323
SIRET :
43195046800022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 07/11/2006

Installations classées - OURY exBARRE LOGISTIQUE SERVICES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - OURY exBARRE LOGISTIQUE SERVICES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - OURY exBARRE LOGISTIQUE SERVICES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-02-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2005-12-12 Arrêté préfectoral Entrepôt de stockage de livres

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit