Installations classées
ou autres sites inspectés

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JAPELL (1)

4, route de Gommerville , 91740 Pussay

Numéro d'établissement :
0006510269
SIRET :
31091341300020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 27/01/2026

Installations classées - JAPELL - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-27 D2026-0278 - JAPELL - Rapport Georisques
2022-11-03 JAPELL - Rapport géorisques
Installations classées - JAPELL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2445 2 Transformation du papier, carton Déclaration 4.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 540.000 m3
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 350.000 kg/j
Installations classées - JAPELL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-23 AP mise en demeure A2026-0318 - JAPELL - AP MED n°060 du 23 mars 2026
2017-06-02 Arrêté préfectoral Nouveau document
2005-08-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter une installation classée

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit