Installations classées
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COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES (1)

9, rue Louis Armand Zone Industrielle d'Epluches , 95310 Saint-Ouen-l'Aumône

Numéro d'établissement :
0006510010
SIRET :
64820204200020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 29/08/2023

Installations classées - COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-29 2023-08-29_COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES_RAP-inspection_630
2022-02-18 2022 03 04 - CGI - rpt inspection - 150
Installations classées - COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 20.0 m3/h
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 2.897 t
4150 2 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Déclaration 9.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 61.6 t
Installations classées - COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-11 AP prescriptions complémentaires 2022-10-11_COMPAGNIE Gale DES INSECTICIDES_APC n° IC-22-066.pdf
2015-03-19 Arrêté préfectoral Autre concernant COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES daté du 19/03/2015
2010-09-23 Autre Autre concernant COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES daté du 23/09/2010
2007-11-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-07-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires
2005-07-13 Autre Autre concernant COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES daté du 13/07/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit