Installations classées
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L'OREAL (1)

ZAC de la Villette aux aulnes lieudit 4 bis fr chasse , 77290 Mitry-Mory

Numéro d'établissement :
0006510001
SIRET :
91943489400292
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 30/05/2024

Installations classées - L'OREAL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-30 241531 RGEORISQUES L OREAL
Installations classées - L'OREAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 118404.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 170.0 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - L'OREAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-02-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant L'OREAL (villette aux aulnes) daté du 06/02/2012
2011-11-30 Rapport Rapport concernant L'OREAL (villette aux aulnes) daté du 30/11/2011
2005-05-13 Arrêté préfectoral Entrepôt de stockage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit