Installations classées
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APR2 (1)

Village d'Entreprise Z.I. RN 13 , 78270 Bonnières-sur-Seine


Numéro d'établissement :
0006509756
SIRET :
44223178300014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 20/03/2025

Installations classées - APR2 - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-20 20250416_Rapport_VI_APR2_vF-VF_georisques
2024-03-04 RapportInspection_PartiePubliable
2023-01-26 Rapport_Publiable_Georisques
2022-07-20 Partie_publiable-VF
Installations classées - APR2 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 180.000 m3
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 4500.000 m3
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 27.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 576.000 t
Installations classées - APR2 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-25 AP mise en demeure 25112024_APMED_APR2
2019-07-17 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-12-16 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant APR2 daté du 16/12/2015
2015-12-16 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant APR2 daté du 16/12/2015
2014-09-01 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant APR2 daté du 01/09/2014
2012-10-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant APR2 daté du 17/10/2012
2009-12-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) RSDE
2007-11-23 Arrêté préfectoral APC DEEE provenant d'INB

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit