Installations classées
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SIETOM UVOM (ex-GENERIS) (1)

Carrefour de la Belle Croix , 77330 Ozoir-la-Ferrière

Numéro d'établissement :
0006509680
SIRET :
41030348100106
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 16/02/2023

Installations classées - SIETOM UVOM (ex-GENERIS) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-16 230476 R GEORISQUES SIETOM
Installations classées - SIETOM UVOM (ex-GENERIS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1725.000 m3
Installations classées - SIETOM UVOM (ex-GENERIS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-06-03 Arrêté préfectoral AP de sursis à statuer
2008-11-07 Arrêté préfectoral APC imposant étude technico-économique mise en conformité AM 22/04/2008
2008-06-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit