Installations classées
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M.R.D.P.S. (1)

Chemin du Bout de l'Ile Zone Industrielle du Cognard , 78840 Freneuse

Numéro d'établissement :
0006509605
SIRET :
48275950300014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 05/06/2025

Installations classées - M.R.D.P.S. - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-05 2025 07 25 MRDPS Freneuse rapport-complet_vf_publiable
2023-10-17 RapportInspection_PartiePubliable
Installations classées - M.R.D.P.S. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 644.000 kW
2712 2 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Autorisation 2750.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 7195.000 m2
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.900 t
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 6.800 kW
Installations classées - M.R.D.P.S. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-01-17 Arrêté préfectoral Nouveau document
2014-08-25 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant MRDPS daté du 25/08/2014
2014-04-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MRDPS daté du 22/04/2014
2012-08-08 Arrêté préfectoral AP mise à jour de Classement
2010-03-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter
2005-03-21 Arrêté préfectoral AP Refus autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit