Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SCI BASSES NOELS ACACIAS (ex CICOBAIL) (1)

14, 16 avenue des Béthunes , 95066 Saint-Ouen-l'Aumône

Numéro d'établissement :
0006509547
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 01/12/2025

Installations classées - SCI BASSES NOELS ACACIAS (ex CICOBAIL) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-01 2025-12-31_SCI BASSES NOEL_RAPINSP_723 Georisques
Installations classées - SCI BASSES NOELS ACACIAS (ex CICOBAIL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1200.000 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 150000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.360 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 98.000 kW
Installations classées - SCI BASSES NOELS ACACIAS (ex CICOBAIL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-10 AP prescriptions complémentaires 2022-03-10_SCI BASSES NOELS_APC n° IC-22-017
2007-05-14 Arrêté préfectoral APAUTO - AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit