Installations classées
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NOBILIS (1)

8-14 rue Léon Blum ZI des glaises , 91120 Palaiseau


Numéro d'établissement :
0006509378
SIRET :
30445416800044
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 24/07/2023

Installations classées - NOBILIS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-24 D2023-0818 - NOBILIS - Rapport1
2022-04-11 D2022-0359 - NOBILIS - Rapport1
Installations classées - NOBILIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 91000.000 m3
Installations classées - NOBILIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-22 AP levée de mise en demeure A2023-0840 - NOBILIS - Lettre levée de MED
2022-10-17 AP mise en demeure A2022-0852 - NOBILIS - AP MED.pdf
2014-04-07 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant NOBILIS daté du 07/04/2014
2003-07-25 Arrêté préfectoral Nouveau document

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

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